Les décisions du Conseil départemental
RD 94 – Commune d'Orgueil – hors agglomération A.D. n° 2015-60 du 23 janvier 2015
RD 33 et RD 33 bis – Commune de Saint-Projet – hors agglomération A.D. n° 2015-61 du 23 janvier 2015
RD 953 – Commune de Valence-d'Agen – en et hors agglomération A.D. n° 2015-62 du 20 janvier 2015
RD 39 – Communes de Lacourt-Saint-Pierre et Montbeton – en et hors agglomération A.D. n° 2015 72 du 27 janvier 2015
RD 77 – Commune de Bressols – hors agglomération A.D. n° 2015-78 du 29 janvier 2015
A.D.R.H. n° 15-529 du 23 mars 2015
Foyer Occupationnel de Pousiniès à Saint-Etienne-de-Tulmont A.D. n° 2015-470 du 4 mars 2015
Foyer Occupationnel de Pousiniès à Saint-Etienne-de-Tulmont A.D. n° 2015-559 du 16 mars 2015.
Foyer d'Accueil Médicalisé « La Vitarelle » Fonneuve à Montauban A.D. n° 2015-471 du 4 mars 2015
E.H.P.A.D. « Les Causeries » à Laguépie A.D. n° 2015-597 du 17 mars 2015
