Les décisions du Conseil départemental
M.A.R.P.A. « L'Esclarida » de la Ville-Dieu-du-Temple – Allocation Personnalisée d'Autonomie A.D. n° 2015-49 du 21 janvier 2015
E.H.P.A.D. Centre Hospitalier Intercommunal de Castelsarrasin/Moissac A.D. n° 2015-50 du 21 janvier 2015
E.H.P.A.D. de Beaumont-de-Lomagne A.D. n° 2015-63 du 26 janvier 2015
E.H.P.A.D. « Le Parc » et « L'Ostal de Garona » à Montech A.D. n° 2015-64 du 23 janvier 2015
S.A.V.S. du Pôle Pousiniès Bordeneuve à Saint-Etienne-de-Tulmont A.D. n° 2015-83 du 29 janvier 2015
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées - Modificatif A.D. n° 2015-65 du 26 janvier 2015
RD 6 – Commune de Campsas – hors agglomération A.D. n° 2015-9 du 9 janvier 2015
RD 6 – Commune de Campsas – hors agglomération A.D. n° 2015-10 du 9 janvier 2015
RD 50 – Commune de Campsas – hors agglomération A.D. n° 2015-11 du 9 janvier 2015
