Les décisions du Conseil départemental
E.H.P.A.D. Centre Hospitalier des Deux Rives à Valence-d'Agen A.D. n° 2015-1 du 2 janvier 2015
E.H.P.A.D. « Résidence Mutualiste Notre Dame » de Beaumont-de-Lomagne A.D. n° 2015-3 du 2 janvier 2015
Hôpital de Nègrepelisse – E.H.P.A.D. A.D. n° 2015-5 du 6 janvier 2015
E.H.P.A.D. « Maison de Retraite Protestante » à Montauban A.D. n° 2015-6 du 7 janvier 2015
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées du SMAD 82 A.D. n° 2015-23 du 8 janvier 2015
E.H.P.A.D. « Sainte Sophie » à Grisolles A.D. n° 2015-28 du 14 janvier 2015
Foyer d'Hébergement de l'E.S.A.T. à Castelmayran A.D. n° 2015-30 du 13 janvier 2015
E.H.P.A.D. « Résidence de l'Abbaye » à Saint-Antonin-Noble-Val A.D. n° 2015-43 du 15 janvier 2015
E.H.P.A. « Espace Accueil du Fort » à Montauban A.D. n° 2015-44 du 15 janvier 2015
Foyer occupationnel sans hébergement pour adultes handicapés à Verfeil-sur-Seye « Sol'Handi » A.D. n° 2015-45 du 16 janvier 2015