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Les décisions du Conseil départemental

43. Aide du département pour la réhabilitation du patrimoine commémoratif dans le cadre du centenaire de la guerre de 1914-1918

43_09.pdf
(PDF 106.92 Ko )

44. Contractualisation n° 3 entre la commune de Meauzac et le Département

44_08.pdf
(PDF 96.65 Ko )

44. Contractualisation n° 3 entre la commune de Meauzac et le Département (Annexe)

44-Annexe.pdf
(PDF 74.84 Ko )

45. Contractualisation n° 4 entre la commune de Corbarieu et le Département

45_07.pdf
(PDF 96.88 Ko )

45. Contractualisation n° 4 entre la commune de Corbarieu et le Département (Annexe)

45-Annexe.pdf
(PDF 76.89 Ko )

46. Contractualisation n° 3 de 2012 entre la commune de Lafrançaise et le Département - Avenant 2015

46_06.pdf
(PDF 103.71 Ko )

46. Contractualisation n° 3 de 2012 entre la commune de Lafrançaise et le Département - Avenant 2015 (Annexe)

46-Annexe.pdf
(PDF 95.09 Ko )

47. Adoption de la convention de Massif Central 2015-2020

47_05.pdf
(PDF 92.2 Ko )

Madame Karine VERDIER, responsable du SATESE A.D.R.H. n° 15-05 du 5 janvier 2015

01-01.pdf
(PDF 58.41 Ko )

E.H.P.A.D. Centre Hospitalier des Deux Rives à Valence-d'Agen A.D. n° 2015-1 du 2 janvier 2015

01-02.pdf
(PDF 86.86 Ko )