Les décisions du Conseil départemental
33. Avenir entreprise - aide aux investissements à finalité économique, aide à l'acquisition d'équipements industriels de production et aide à l'investissement immatériel
34. Aides immobilières aux activités commerciales en zone rurale - SARL au Fournil Septfontois M. Cardonnel - Commune de Septfonds
35. Crédits d'action économique - Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Tarn-et-Garonne - dispositif « promouvoir les artisans boulangers »
36. Schéma départemental des télécommunications - Déploiement de la fibre optique - Communauté de Communes Terres de Confluences - Subvention en annuités
37. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités - éligibilité au fonds 2015
37. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités - éligibilité au fonds 2015 (Annexe)
38. Aide du département pour l'aménagement de villages - Communes d'Auvillar, Cazals, Monteils et Villebrumier
39. Aide du département pour la construction ou l'aménagement de salles à usages multiples - Communes de Cazals, Montjoi et Communauté de communes Pays Garonne et Gascogne
40. Travaux de grosses réparations des ponts sur la voirie communale prise en charge - Communauté de communes Sère/Garonne et Gimone
41. Aide du Département en matière d'actions publiques d'accompagnement d'O.P.A.H. - Communes d'Auvillar, Boudou, Bourret, Caumont, Dunes, Lafrançaise, Lauzerte, Pommevic, Saint- Etienne-de-Tulmont, Valence d'Agen et Communauté de communes Garonne et Canal
