Les décisions du Conseil départemental
17. Intervention du Conseil Général en matière de logement social mise en œuvre de la politique départementale pour la production de logements sociaux - Communes de Lauzerte (4 logements) et Montbeton (11 logements)
18. Logement social - Parc privé Anah
19. Logement social - Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
20. Convention tripartite Conseil Général / Tarn-et-Garonne Habitat / Association « Pas Sans Toit »
21. Demande de garantie d'emprunt pour les travaux de reconstruction de l'EHPAD de Verdun-sur-Garonne (capacité 98 lits)
22. Approbation du PDI 2015-2016
22. Approbation du PDI 2015-2016 (Annexe)
23. Protocole d'accord Conseil Général - PLIE Midi-Quercy, au titre de la Programmation du Fonds Social Européen (FSE) 2014-2020
23. Protocole d'accord Conseil Général - PLIE Midi-Quercy, au titre de la Programmation du Fonds Social Européen (FSE) 2014-2020 (Annexe)
24. Construction d'un gymnase au collège Manuel Azaña à Montauban - Dévolution du marché de maîtrise d'œuvre
