Les décisions du Conseil départemental
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 27 logements individuels
1369 route de Lacourt -Tournès- commune de Montbeton (annexe 2)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation d'un logement - 39 quai Poult -
commune de Montauban
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation d'un logement - 39 quai Poult -
commune de Montauban (annexe 1)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation d'un logement - 39 quai Poult -
commune de Montauban (annexe 2)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 34 logements quartier Issanchou - rue Henri Tournier - tranche 1B - commune de Montauban
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 34 logements quartier Issanchou - rue Henri Tournier - tranche 1B - commune de Montauban (annexe 1)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 34 logements quartier Issanchou - rue Henri Tournier - tranche 1B - commune de Montauban (annexe 2)
9. Avenant convention FAPI - subvention exercice 2019
9. Avenant convention FAPI - subvention exercice 2019 (annexe)
10. Programmation du fonds social européen
