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Les décisions du Conseil départemental

7. RD 930 / RD 94 - PR 9+720 - Aménagement de carrefour à Orgueil Lot n° 2 : éclairage public - dévolution du marché

7_05.pdf
(PDF 89.96 Ko )

8. RD 999 - PR 14+374 à 16+491 - reprofilement de chaussée à Montauban - dévolution du marché

8_05.pdf
(PDF 91.44 Ko )

9. RD 999 A - PR 0+200 à 1+400 - reprofilement de chaussée à Montauban - dévolution du marché

9_05.pdf
(PDF 89.92 Ko )

10. RD 12 - PR 3+279 à 5+775 - reprofilement de chaussée à Saint-Aignan – Castelmayran - dévolution du marché

10_18.pdf
(PDF 90.71 Ko )

11. Acquisition foncière au droit de la RD 820 et de la RD 94 bis pour aménagement de carrefour - Commune de Grisolles

11_19.pdf
(PDF 91.39 Ko )

12. Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers

12_18.pdf
(PDF 86.81 Ko )

13. Taux d'intérêt légal applicable au premier semestre 2015

13_18.pdf
(PDF 89.61 Ko )

14. Contentieux de l'agrément des accueillants familiaux - Appel

14_15.pdf
(PDF 90.55 Ko )

15. Politique départementale en matière de logement social

15_14.pdf
(PDF 89.12 Ko )

16. Aide du Département pour la réhabilitation de 9 logements locatifs sociaux sur la commune de Golfech (6 logements 6-8 impasse Padouen et 3 logements 4-6 place de la Liberté)

16_14.pdf
(PDF 95.5 Ko )