Les décisions du Conseil départemental
8. RD 999 - PR 14+374 à 16+491 - reprofilement de chaussée à Montauban - dévolution du marché
9. RD 999 A - PR 0+200 à 1+400 - reprofilement de chaussée à Montauban - dévolution du marché
10. RD 12 - PR 3+279 à 5+775 - reprofilement de chaussée à Saint-Aignan – Castelmayran - dévolution du marché
11. Acquisition foncière au droit de la RD 820 et de la RD 94 bis pour aménagement de carrefour - Commune de Grisolles
12. Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
13. Taux d'intérêt légal applicable au premier semestre 2015
14. Contentieux de l'agrément des accueillants familiaux - Appel
15. Politique départementale en matière de logement social
16. Aide du Département pour la réhabilitation de 9 logements locatifs sociaux sur la commune de Golfech (6 logements 6-8 impasse Padouen et 3 logements 4-6 place de la Liberté)
17. Intervention du Conseil Général en matière de logement social mise en œuvre de la politique départementale pour la production de logements sociaux - Communes de Lauzerte (4 logements) et Montbeton (11 logements)
