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Les décisions du Conseil départemental

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 75 DU PR 12+300 AU PR 13+700 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL HORS AGGLOMERATION

02-32_02.pdf
(PDF 64 Ko )

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 46 DU PR 7+370 AU PR 7+775 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTJOI HORS AGGLOMERATION

02-33_02.pdf
(PDF 57.84 Ko )

1. Politique départementale de protection maternelle et infantile (PMI)

V-1_01.pdf
(PDF 125.22 Ko )

2. Politique départementale d'aide sociale à l'enfance

V-2_01.pdf
(PDF 196.48 Ko )

3. Extension et réhabilitation d'un établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans à Lafrançaise

V-3_01.pdf
(PDF 94.89 Ko )

4. Attribution de bourses d'études aux jeunes âgés de plus de vingt et un ans ayant été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance

V-4_01.pdf
(PDF 94.51 Ko )

5. Politique départementale d'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées

V-5.pdf
(PDF 135.99 Ko )

6. Demande de subvention pour les travaux de transformation et d'accessibilité de deux logements de l'EHPAD "Résidence du Lac" à Lafrançaise

V-6.pdf
(PDF 95.51 Ko )

7. Demande de subvention pour la réalisation de travaux de réfection de la toiture EHPAD "Maison de Retraite Protestante" à Montauban

V-7.pdf
(PDF 94.63 Ko )

8. Demande de subvention pour la mise en conformité de l'EHPAD du Centre Hospitalier des Deux Rives à Valence d'Agen

V-8.pdf
(PDF 95.96 Ko )