Les décisions du Conseil départemental
E.H.P.A.D. « LES 3 LACS » A MONCLAR-DE-QUERCY TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2015
A.D.I.A.D. SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET SOCIOPROFESSIONNEL DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT 2015
ARRETE PORTANT EXTENSION NON IMPORTANTE DU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE (S.A.V.S.) DU PECH BLANC A LAMOTHE-CAPDEVILLE
ARRETE PORTANT EXTENSION NON IMPORTANTE DU FOYER D'HEBERGEMENT DU PECH BLANC A LAMOTHE-CAPDEVILLE
ARRETE CONJOINT PORTANT AUTORISATION DE CREATION DE 6 PLACES D'ACCUEIL DE JOUR ITINERANT ADOSSEES A L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (E.H.P.A.D.) « VAL DE BONNETTE » A CAYLUS
ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON D'UNE COLLECTION D'ETAINS
ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON D'UNE COLLECTION D'OBJETS EN ETAIN
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 87 DU PR 7+493 AU PR 8+200 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERLHAC-TESCOU HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 999 DU PR 0+540 AU PR 0+770 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERLHAC-TESCOU HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 50 DU PR 3+350 AU PR 3+480 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTECH EN AGGLOMERATION
