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Les décisions du Conseil départemental

Acceptation de don - A.D. n° 2019-1709 du 2 octobre 2019

AD38.pdf
(PDF 260.5 Ko )

1. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2019

CP1.pdf
(PDF 93.07 Ko )

2. Subvention en annuités commune de Montauban

CP2.pdf
(PDF 87.29 Ko )

1. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2019 (annexe)

CP1ANN.pdf
(PDF 67.15 Ko )

3. Subvention en annuités commune de Nègrepelisse

CP3.pdf
(PDF 87.13 Ko )

4. Constitution de groupement solidaire avec le laboratoire vétérinaire départemental

CP4.pdf
(PDF 88.26 Ko )

4. Constitution de groupement solidaire avec le laboratoire vétérinaire départemental (annexe)

CP4ANN.pdf
(PDF 136.76 Ko )

5. Logement social - parc privé-ANAH

CP5.pdf
(PDF 84.29 Ko )

6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 27 logements individuels 1369 route de Lacourt -Tournès- commune de Montbeton

CP6.pdf
(PDF 90.18 Ko )

6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 27 logements individuels 1369 route de Lacourt -Tournès- commune de Montbeton (annexe 1)

CP6ANN1.pdf
(PDF 1.17 Mo )