Les décisions du Conseil départemental
E.H.P.A.D. « MAISON PROTESTANTE » A MONTAUBAN TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
ACCUEIL MERES/ENFANTS ASSOCIATION RELIENCE 82 - 82000 MONTAUBAN PRIX DE JOURNEE 2014
E.H.P.A.D. DE LAVIT-DE-LOMAGNE TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
E.H.P.A.D. « LES 3 LACS » A MONCLAR-DE-QUERCY TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL COLLECTIF NON PERMANENT REGULIER ET OCCASIONNEL A GESTION ASSOCIATIVE GERE PAR L'ASSOCIATION « COUP D'POUCES AUX BEBES » A VILLEBRUMIER
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UNE MICRO-CRECHE GEREE PAR LA SOCIETE « LA MAISON DES BIBIE'S » A MONTAUBAN
ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE COMMISSION DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAMIAN MOORE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT CHARGE DE LA SOLIDARITE
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 200 DU PR 73+650 AU PR 81+000 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VALENCE-D'AGEN ET MALAUSE HORS AGGLOMERATION PROLONGATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 957 AU PR 11+635 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOISSAC HORS AGGLOMERATION
