Les décisions du Conseil départemental
9. SA HLM Colomiers Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition en VEFA de 10 logements chemin de Blazy - commune de Montauban
10. S.A. Colomiers Habitat - demande de garanties d'emprunts pour l'acquisition en VEFA de 15 logements "les Jardins des Parrages" route de Grisolles à Aucamville
11. Restructuration intérieure du bâtiment externat et aménagement des cours au collège Théodore Despeyrous à Beaumont-de-Lomagne - Avenants aux marchés de travaux
12. Restructuration du collège Pays de Serres à Lauzerte - Programme de mise en sécurité - Avenants aux marchés de travaux
13. Convention diffusion oeuvres vidéographiques
14. Participation de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour le suivi expérimental de l'unité de traitement des matières de vidange de Nègrepelisse - opération "assainissement collectif, mission AC3" 2014-2016
15. Avenant à la convention cadre de coopération pour le suivi expérimental de l'unité de traitement des matières de vidange de Nègrepelisse - 2015-2017
16. Avenant n°1 à la convention d'aide de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour l'appui technique fourni par le SATESE aux collectivités en matière d'assainissement - programme 2013
17. Participation de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour l'appui technique fourni par le SATESE aux collectivités en matière d'assainissement - programme 2014
1. Centre départemental de l'enfance et de la famille - Projet de budget primitif de 2015
