Les décisions du Conseil départemental
30. Fonds d'intervention culturel (Annexes)
31. Subventions aux écoles de musique pour l'année 2015-2016
31. Subventions aux écoles de musique pour l'année 2015-2016 (Annexe)
32. Schéma départemental de lecture publique -Aides à la création d'emplois intercommunaux de bibliothécaires pour la communauté de communes Garonne et canal et la communauté de communes Pays de Serres en Quercy
33. Transports publics routiers interurbains de personnes
33. Transports publics routiers interurbains de personnes (Annexes)
34. Aménagement foncier agricole et forestier - Institution des commissions communales d'aménagement foncier dans les communes traversées par le grand ouvrage public (GPSO)
35. Comices agricoles cantonaux
35. Comices agricoles cantonaux (Annexe)
36. Aide du Département aux coopératives d'achat et d'utilisation de matériel agricole
