Les décisions du Conseil départemental
7. RD 820– PR 23+302 à 24+247 - Reprofilement de chaussée (1ère phase) – Réalville - Attribution du marché
8. RD 6– PR 5+535 à 8+892 - Reprofilement de chaussée Dieupentale Attribution du marché
9. Acquisitions foncières au droit des RD 999 et RD 37 pour aménagement de carrefour tourne-à-gauche - Commune de Varennes
9. Acquisitions foncières au droit des RD 999 et RD 37 pour aménagement de carrefour tourne-à-gauche - Commune de Varennes (Annexe)
10. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire RD 928 - RD 39 Commune de Lacourt-Saint-Pierre
11. Réforme de l'outillage technique acquis par divers services du département
12. Intervention départementale en matière d'urbanisme Révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Grisolles
13. Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle aux communes défavorisées - Répartition 2016
13. Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle aux communes défavorisées - Répartition 2016 (Annexe)
14. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux année 2015
