Les décisions du Conseil départemental
6 - Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn- et-Garonne - projet de budget primitif de 2016
7 - Centre départemental de l'enfance et de la famille - projet de budget primitif de 2016
8 - Laboratoire Vétérinaire Départemental - projet de budget primitif de 2016
9 - Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - projet de budget primitif de 2016
10 - Restaurant universitaire - projet de budget primitif 2016
11 - Service d'assistance au traitement et au suivi des eaux - projet de budget primitif de 2016
13 - Laboratoire Vétérinaire Départemental - Remise gracieuse
14 - Demande de remise gracieuse de pénalités sur la taxe départementale des espaces naturels sensibles - Sarl Cinéfoncière Montauban
15 - Restes à recouvrer - créances admises en non-valeur - créances éteintes
