Les décisions du Conseil départemental
RD 27 – Commune de Lamothe-Cumont – hors agglomération A.D. n° 2016-625 du 30 mai 2016
RD 200 – Commune de Montech – en et hors agglomération A.D. n° 2016-626 du 30 mai 2016
RD 4 – Commune de Moissac – hors agglomération A.D. n° 2016-589 du 19 mai 2016
RD 958 – Commune de Saint-Etienne-de-Tulmont – hors agglomération A.D. n° 2016-630 du 30 mai 2016.
45 - Programme de voirie 2016
1 - Reprise anticipée des résultats 2015
2 - Fiscalité départementale - vote du taux sur le foncier bâti
3 - Fiscalité départementale - Le droit départemental d'enregistrement et la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux
4 - Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité
