Les décisions du Conseil départemental
6.RD 39 - PR 0+000 à 4+200 - reprofilement de chaussée - Montbeton - Lacourt-Saint-Pierre - attribution du marché
7. Intervention Départementale en matière d'urbanisme - révision du Plan Local d'Urbanisme - commune de Dieupentale
8. Logement social - Parc privé - ANAH
9. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
10. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation énergétique de 15 logements - 80 rue de la Paix - bât b commune de Labastide-Saint-Pierre
11. Sa Colomiers habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 59 logements (47 plus - 12 plai) avenue du Chasselas - commune de Moissac
12. Patrimoine sa languedocienne - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation énergétique de plusieurs logements résidences le Treillou et rue Bayle - commune de Montauban
13. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières aux familles en difficulté des collèges et segpa et des écoles publics et privés-collèges Mitterrand de Moissac et Azaña de Montauban/école primaire publique de Larrazet
14. Conventions avec des associations pour des séances d'animations (sportives, culturelles...) à titre gracieux dans le cadre de la programmation "Plage 82" du 1er juillet au 31 août 2016
15. Règlement intérieur de la Base de loisirs du Tarn et de la Garonne
