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Les décisions du Conseil départemental

1. Rapport de la situation en matière de développement durable au Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne

1_24.pdf
(PDF 104.41 Ko )

2. Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes

2_24.pdf
(PDF 230.31 Ko )

3. Rapport d'orientations budgétaires 2016

3_23.pdf
(PDF 96.21 Ko )

3. Rapport d'orientations budgétaires 2016 (Annexe)

3_Annexe_Discours_Pdt.pdf
(PDF 147.82 Ko )

4. Plan emploi insertion bénéficiaires du RSA

4_23.pdf
(PDF 106.29 Ko )

5. Politiques d'Aides Départementales en faveur des communes et EPCI

5_22.pdf
(PDF 202.11 Ko )

5. Politiques d'Aides Départementales en faveur des communes et EPCI (Amendements)

5_Annexe__Amendements_.pdf
(PDF 7.87 Mo )

5. Politiques d'Aides Départementales en faveur des communes et EPCI (Guide)

5_Annexe__Guide_.pdf
(PDF 329.67 Ko )

6. Désignation du Jury de concours de maîtrise d’œuvre

6_22.pdf
(PDF 113.67 Ko )

Organisation des services A.D.R.H. n° 16/499 du 22 mars 2016

DRH_001_03.pdf
(PDF 71 Ko )