Les décisions du Conseil départemental
9. Rapport d'observations définitives de la CRC : présentation des actions mises en œuvre
10. Personnel Départemental
11. Création d'une filiale de la SEM e-téra
12. Règlement intérieur - modification de certaines dispositions - modalités de réduction des indemnités de fonction
12. Règlement intérieur - modification de certaines dispositions - modalités de réduction des indemnités de fonction - Annexe
13. Cession de l'ancienne gendarmerie de Bourg de Visa
14. Transfert de domanialité sur voirie départementale - RD 118 à Moissac
15. Bilan des opérations immobilières de l'année 2015
15. Bilan des opérations immobilières de l'année 2015 (Annexes)
16. Incitation à l'assurance grêle
