Les décisions du Conseil départemental
8. Travaux d'entretien et grosses réparations sur routes départementales Autorisation de signer les marchés
9. Aide au logement des personnes défavorisées - convention tripartite Conseil Départemental/Tarn-et-Garonne Habitat/Association Pas Sans Toit
10. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition-amélioration d'un logement, 1571 route de la Vitarelle - commune de Montauban
11. Colomiers Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération en vefa de 23 logements (16 PLUS - 7 PLAI), route d'Aucamville - commune de Verdun-Sur-Garonne
12. Patrimoine S.A. Languedocienne demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en vefa de 4 logements PLS, résidence "le domaine des Reys" - commune de Saint-Etienne-de-Tulmont
13. Contrats aidés : convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens (CAOM)
14. Construction d'un gymnase au collège Vercingétorix à Montech - avenants aux marchés de travaux - avenant n° 2 au contrat de mandat.
15. Restructuration intérieure du bâtiment externat et aménagement des cours au collège Théodore Despeyrous à Beaumont-de-Lomagne - avenant n° 2 au contrat de mandat
16. Transports publics routiers interurbains de personnes
17. Assainissement des agglomérations - programme 2014
