Les décisions du Conseil départemental
9. Plan d'actions de sécurité routière pour 2016
10. Fourniture de véhicules pour le Département de Tarn-et-Garonne Autorisation de signer le marché
11. Logement social - Parc privé - Anah
12. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
13. Promologis demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de 8 logements 11 rue Tourneuve -commune de Moissac
14. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation d'un logement 21 rue Henri Tournié - commune de Montauban
15. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation d'un logement 27 rue du 11ème régiment d'Infanterie - commune de Montauban
16. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation d'un logement 991 chemin des Bernadets - commune de Montauban
17. Promologis demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation d'un logement 9 rue Jules Vernes - commune de Montauban
18. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation d'un logement 840 avenue de Bordeaux - commune de Montauban
