Les décisions du Conseil départemental
7. Aides aux communes en faveur du commerce de proximité
Madame Marlène CANETTI, Chef du service des Sports A.D.R.H. n° 16/127 du 1er février 2016
E.H.P.A.D. « Le Parc » et « L'Ostal de Garona » à Montech A.D. n° 2016-93 du 1er février 2016
Foyer Occupationnel de Pousiniès à Saint-Etienne-de-Tulmont A.D. n° 2016-96 du 2 février 2016
E.H.P.A.D. de Lavit-de-Lomagne A.D. n° 2016-97 du 3 février 2016
Foyer d'Accueil Médicalisé « La Vitarelle » Fonneuve à Montauban A.D. n° 2016-115 du 9 février 2016
Foyer d'hébergement d'ESAT à Castelmayran A.D. n° 2016-125 du 11 février 2016
SMAD 82 A.D. n° 2016-126 du 15 février 2016
ADPA de Montaigu-de-Quercy A.D. n° 2016-127 du 15 février 2016
