Les décisions du Conseil départemental
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Arretés (actes administratifs)
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Délibérations du Conseil départemental
25. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 1)
25. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 2)
26. Incitation à l'assurance grêle
26. Incitation à l'assurance grêle (annexe)
27. Électrification rurale - programme départemental 2019
27. Électrification rurale - programme départemental 2019 (annexe)
28. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales -
commune de Villebrumier et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
28. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales - commune de Villebrumier et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (annexe)
