Les décisions du Conseil départemental
Foyer d'Hébergement de l'E.S.A.T. du Pôle Pousiniès Bordeneuve à Saint-Etienne-de-Tulmont A.D. n° 2016-79 du 25 janvier 2016
E.H.P.A.D. « Résidence Mutualiste Val de Bonnette » à Caylus A.D. n° 2016-80 du 27 janvier 2016
Centre Hospitalier de Caussade – E.H.P.A.D. et Unité de Longue Durée A.D. n° 2016-86 du 28 janvier 2016
Etablissement d'accueil collectif non permanent régulier et occasionnel géré par l'association « Chapi-Chapeau » à Septfonds – Modificatif A.D. n° 2015-2405 du 31 décembre 2015
RD 820 – Commune de Montauban – hors agglomération A.D. n° 2016-1 du 5 janvier 2016
