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Les décisions du Conseil départemental

13. Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (CFPPA) - Action de Prévention de la Perte d'Autonomie

13_45.pdf
(PDF 105.57 Ko )

13. Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (CFPPA) - Action de Prévention de la Perte d'Autonomie (Annexe)

13-_annexe_01.pdf
(PDF 424.72 Ko )

14.Reconstruction de l'EHPAD public de Verdun-sur-Garonne subvention en annuités programmation 2013

14_45.pdf
(PDF 127.19 Ko )

15. Pacte territorial d'insertion complémentaire

15_39.pdf
(PDF 109 Ko )

16.Déprogrammation et reprogrammation Fonds Social Européen au titre du Pacte Territorial d'Insertion 2015-2016 tranche 2016

16_39.pdf
(PDF 127.26 Ko )

16.Déprogrammation et reprogrammation Fonds Social Européen au titre du Pacte Territorial d'Insertion 2015-2016 tranche 2016 (Annexe)

16-_annexe_01.pdf
(PDF 117.72 Ko )

17. Prorogation pacte territorial d'insertion

17_40.pdf
(PDF 107.57 Ko )

17. Prorogation pacte territorial d'insertion (Annexe)

17-_annexe_01.pdf
(PDF 411.17 Ko )

18. Subvention en annuités - commune de Bessens - construction d'un groupe scolaire

18_36.pdf
(PDF 135.16 Ko )

19.Subvention en annuités - commune de Verdun-sur-Garonne - construction d'un groupe scolaire

19_37.pdf
(PDF 118.67 Ko )