Les décisions du Conseil départemental
8 - Laboratoire Vétérinaire Départemental - projet de budget primitif de 2016
9 - Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - projet de budget primitif de 2016
10 - Restaurant universitaire - projet de budget primitif 2016
11 - Service d'assistance au traitement et au suivi des eaux - projet de budget primitif de 2016
13 - Laboratoire Vétérinaire Départemental - Remise gracieuse
14 - Demande de remise gracieuse de pénalités sur la taxe départementale des espaces naturels sensibles - Sarl Cinéfoncière Montauban
15 - Restes à recouvrer - créances admises en non-valeur - créances éteintes
16 - Laboratoire Vétérinaire Départemental - restes à recouvrer - créances admises en non valeur - créances éteintes
17 - Service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne - budget primitif 2016
