Les décisions du Conseil départemental
RD 4 – Commune de Moissac – hors agglomération A.D. n° 2016-589 du 19 mai 2016
RD 958 – Commune de Saint-Etienne-de-Tulmont – hors agglomération A.D. n° 2016-630 du 30 mai 2016.
45 - Programme de voirie 2016
1 - Reprise anticipée des résultats 2015
2 - Fiscalité départementale - vote du taux sur le foncier bâti
3 - Fiscalité départementale - Le droit départemental d'enregistrement et la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux
4 - Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité
6 - Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn- et-Garonne - projet de budget primitif de 2016
7 - Centre départemental de l'enfance et de la famille - projet de budget primitif de 2016
