Les décisions du Conseil départemental
40. Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre - Commune de Castelsagrat (Annexe)
41. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - Communes de Bressols, Castelmayran, Lauzerte, Puylaroque et Saint Antonin Noble Val
41. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - Communes de Bressols, Castelmayran, Lauzerte, Puylaroque et Saint Antonin Noble Val (Annexe)
42. Contractualisation n°2 entre la commune de Larrazet et le Département
42. Contractualisation n°2 entre la commune de Larrazet et le Département (Annexe)
43. Contractualisation n°2 entre la commune de Miramont-de-Quercy et le Département
43. Contractualisation n°2 entre la commune de Miramont-de-Quercy et le Département (Annexe)
44. Avenant 2016 à la contractualisation n°3 entre la commune de Brassac et le Département
44. Avenant 2016 à la contractualisation n°3 entre la commune de Brassac et le Département (Annexe)
Délégation de signature aux Vice-Présidents du Conseil Départemental A.D. n° 2016-2353 du 20 décembre 2016
