Les décisions du Conseil départemental
20. Alimentation en eau potable - programme 2015
21. Assainissement des agglomérations - subventions en annuités Programmation 2013 - communauté de cnes Terrasses et Vallée de l'Aveyron - tranche 1 : travaux d'extension des réseaux d'assainissement sur les cnes de Nègrepelisse et St-Etienne-de-Tulmont
22. Alimentation en eau potable - subvention en annuités Programmation 2013 - syndicat des eaux de Lavit-de-Lomagne Modification hydraulique de l'alimentation en eau potable du réservoir de Bardigues au réservoir de Montgaillard
23.Construction d'un équipement aquatique intercommunal à Caussade - Subvention en annuités - communauté de communes du Quercy Caussadais
1. Convention d'accueil du personnel de la paierie départementale au Restaurant Universitaire
2. Constitution de servitudes avec Électricité réseau distribution France (ERDF) à Montauban
3. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire - RD n° 115 - VC n° 10 - commune de Nègrepelisse
4. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire RD n° 930 - RD n° 94 Commune d'Orgueil (Hameau de Videlfau)
5. RD 101 - PR 8+143 à 9+059 - Reprofilement de chaussée - Moissac Autorisation de signer le marché
6. Intervention départementale en matière d'urbanisme Révision du PLU - commune de Reyniès
