Les décisions du Conseil départemental
RD 79 – Commune de Castelsarrasin – hors agglomération – Prolongation A.D. n° 2016-188 du 1er mars 2016
1. Travaux de maintenance, de mise en conformité et de rénovation des charpentes, couvertures, zingueries, châssis de toit des bâtiments départementaux – autorisation à signer les marchés
2. Fourniture de pains, viennoiseries et pâtisseries pour le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
3. Tarn-et-Garonne Habitat/Centre départemental de l'enfance et de la famille - contrat de location
4. Révision du P.L.U. de la commune de Dieupentale
5. Révision du P.L.U. de la commune de Montauban
6. Enlèvement d'embâcles sur ouvrages départementaux - Autorisation de signer le marché
7. Échange de terrains sur la commune de Montauban
8. Travaux d'entretien et grosses réparations sur routes départementales Autorisation de signer les marchés
9. Aide au logement des personnes défavorisées - convention tripartite Conseil Départemental/Tarn-et-Garonne Habitat/Association Pas Sans Toit
