Les décisions du Conseil départemental
11. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de désamiantage de 15 logements situés 80 rue de la paix - bât B à Labastide Saint Pierre
12. Adhésion du groupe des Chalets au Contrat de Ville du Grand Montauban - Signature du nouveau contrat de ville par voie d'avenant
13. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie
14. Programmation fonds social européen au titre du pacte territorial d'insertion 2015-2016
14. Programmation fonds social européen au titre du pacte territorial d'insertion 2015-2016 (Annexe)
15. Participation des sages-femmes de Protection Maternelle et Infantile (PMI) au Programme de Retour à Domicile (PRADO) de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) - convention de partenariat avenant
16. Schéma départemental des services aux familles et de l'animation de la vie sociale
17. Liste A - Aménagements pédagogiques de locaux scolaires existants Commune de Bioule
18. Liste B - Grosses réparations aux bâtiments scolaires Commune de Bruniquel
19. Liste C - Constructions scolaires du 1er degré Communauté de Communes des Deux Rives
