Les décisions du Conseil départemental
1. Remboursement des frais engagés par les Conseillers Départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - Hors département (Annexe)
2. Fourniture de pièces d'origine constructeur Autorisation de signer les marchés
3. Parcours cyclable véloroute du canal de Montech - Section Pont de Noalhac (Commune de Lacourt Saint Pierre) - Pont de Bordelasse (Commune de Montauban) Autorisation de signer le marché
4. Réparation et entretien mécanique avec fourniture de pièces d'origine constructeur - Autorisation de signer les marchés
5. RD 813 – PR 31+450 – Aménagement de carrefour avec la caserne des pompiers à Fleury – Castelsarrasin - Autorisation de signer le marché
6. Désignation d'un jury de concours de maîtrise d'oeuvre
7. Logement social - Parc privé – anah
8. Logement social - Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
9. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de 60 logements situés 8 rue John Fitzgérald Kennnedy et 535 rue Marcel Guerret à Montauban
10. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de désamiantage de 15 logements situés 80 rue de la paix - Bât A à Labastide Saint Pierre
