Les décisions du Conseil départemental
E.H.P.A.D. « Sainte Sophie » à Grisolles A.D. n° 2016-28 du 8 janvier 2016
E.H.P.A.D. « Résidence Mutualiste Saint-Orens » à Montauban A.D. n° 2016-39 du 13 janvier 2016
E.H.P.A.D. « Résidence Mutualiste Notre Dame » de Beaumont-de-Lomagne A.D. n° 2016-40 du 13 janvier 2016
E.H.P.A.D « Les Saules » à Montauban A.D. n° 2016-41 du 13 janvier 2016
Foyer Occupationnel sans hébergement pour adultes handicapés à Verfeil-sur-Seye « Sol'Handi » A.D. n° 2016-55 du 21 janvier 2016
Centre d'accueil de jour du Centre Bellissen à Montbeton A.D. n° 2016-66 du 20 janvier 2016
Service d'Accompagnement Médico Social pour Personnes Agées Adultes Handicapées (S.A.M.S.A.H.) du Pôle Pousiniès Bordeneuve à Saint-Etienne-de-Tulmont A.D. n° 2016-77 du 25 janvier 2016
S.A.V.S. du Pôle Pousiniès Bordeneuve à Saint-Etienne-de-Tulmont A.D. n° 2016-78 du 25 janvier 2016
Foyer d'Hébergement de l'E.S.A.T. du Pôle Pousiniès Bordeneuve à Saint-Etienne-de-Tulmont A.D. n° 2016-79 du 25 janvier 2016
E.H.P.A.D. « Résidence Mutualiste Val de Bonnette » à Caylus A.D. n° 2016-80 du 27 janvier 2016
