Les décisions du Conseil départemental
13. Autorisation budgétaire avant le vote du BP 2017
13. Autorisation budgétaire avant le vote du BP 2017 (Annexes)
14. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
15. Restes à recouvrer - admission de créances en non valeur
16. Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - restes à recouvrer - Créances admises en non valeur
17. Laboratoire Vétérinaire Départemental Restes à recouvrer - créances admises en non valeur - créances éteintes
18. Laboratoire Vétérinaire Départemental Remise gracieuse
19. Personnel départemental Institut Médico-Educatif et Professionnel de Mimizan
20. Personnel départemental - Laboratoire Vétérinaire Départemental - création d'un CAE
21. Centre départemental de l'enfance et de la famille - transformation d'un emploi d'assistant socio-éducatif en un emploi de moniteur éducateur
