Les décisions du Conseil départemental
6. Restaurant universitaire - projet de décision modificative de 2016
7. Reprise des activités de la SEMATEG par cession de contrats entre le Département et la Société
7. Reprise des activités de la SEMATEG par cession de contrats entre le Département et la Société (Annexe)
8. Création de la régie autonome à caractère administratif Ingéniérie 82
8. Création de la régie autonome à caractère administratif Ingéniérie 82 (Annexe)
9. Désignation des membres du conseil d'exploitation de la régie Tarn-et-Garonne Conseil Collectivités
10. Création du budget annexe Tarn-et-Garonne Conseil Collectivités
11. Budget Primitif 2016 Tarn-et-Garonne Conseil Collectivités
12. Instruction budgétaire et comptable M52 - Clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement
12. Instruction budgétaire et comptable M52 - Clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (Annexes)
