Les décisions du Conseil départemental
21. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe 1)
21. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe 2)
22. Fonds d'intervention culturel et actions éducatives et culturelles en milieu scolaire
22. Fonds d'intervention culturel et actions éducatives et culturelles en milieu scolaire (Annexe)
23. Transports publics routiers interurbains de personnes
24. Incitation à l'assurance grêle
24. Incitation à l'assurance grêle (Annexe)
25. Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
26. Fonds départemental d'intervention agricole (FDIA)
26. Fonds départemental d'intervention agricole (FDIA) (Annexe)
