Les décisions du Conseil départemental
6. Aménagement d'un carrefour giratoire RD 813 - voie d'accès au centre de secours intercommunal au PR 31+450 commune de Castelsarrasin - Convention de financement avec la communauté de communes Terres de Confluences
7.Intervention Départementale en matière d'Urbanisme - Révision générale du Plan Local d'Urbanisme - commune de Bressols
8. Logement social - Parc privé - Anah
9. Logement social - Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
10.Aide du Département pour la réhabilitation d'un logement locatif social sur la commune de Castelsagrat et de deux logements locatifs sociaux sur la commune de Mansonville
10.Aide du Département pour la réhabilitation d'un logement locatif social sur la commune de Castelsagrat et de deux logements locatifs sociaux sur la commune de Mansonville (Annexe)
11.Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de rénovation de façades cité des Chaumes - commune de Montauban
12. Colomiers habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 12 logements sur les parcelles 21 et 26 - lotissement Taillefert commune de Bressols
13. Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (CFPPA) - Action de Prévention de la Perte d'Autonomie
13. Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (CFPPA) - Action de Prévention de la Perte d'Autonomie (Annexe)
