Les décisions du Conseil départemental
5. Travaux de réparations sur ouvrages départementaux en maçonnerie Autorisation de signer le marché
6. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
7. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme Révision du Plan Local d'Urbanisme - Commune de Léojac-Bellegarde
8. SA Colomiers Habitat - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 5 logements lotissement Langlais Commune de Bressols
9. Convention pluriannuelle relative aux relations entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
10. Subvention aux centres locaux d'information et de coordination gérontologique – CLIC
11. Subvention aux instances de coordination gérontologiques
11. Subvention aux instances de coordination gérontologiques (Annexe)
12. Reconstruction de l'EHPAD public de Lauzerte - subvention en annuités - programmation 2013
13. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics article 65511 - sous-fonction 221
