Les décisions du Conseil départemental
1. Laboratoire vétérinaire départemental tarifs des prestations année 2017
1. Laboratoire vétérinaire départemental tarifs des prestations année 2017 (Tarifs)
1. Laboratoire vétérinaire départemental tarifs des prestations année 2017 (Annexe)
1. Laboratoire vétérinaire départemental tarifs des prestations année 2017 (Arreté)
2.Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne Actualisation des tarifs des commensaux pour 2017
3. Réforme et vente de biens départementaux
3. Réforme et vente de biens départementaux (Annexe 1)
3. Réforme et vente de biens départementaux (Annexe 2)
4. Régularisation foncière au droit de la RD 928 (avenue de la Gimone) à Beaumont-de-Lomagne
5. Acquisitions foncières au droit de la RD 40 et de la RD 78 pour stabilisation du talus à Lafrançaise