Les décisions du Conseil départemental

27. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - commune de Verdun-sur-Garonne

28. Réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Labarthe

29. Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre Commune de Golfech et Communauté de Communes du Pays Garonne et Gascogne

30. Travaux entretien, création des bâtiments cnaux-Bardigues, Beaumont de Lomagne, Bouloc, Caussade, Cazes Mondenard, Esparsac, Feneyrols, Laguépie, Lamothe Cumont, Moissac, Molières, Montricoux, Reyniès, Savenès, Sérignac, St Cirice, Vazerac,Villebrumier

31. Travaux de grosses réparations des ponts sur la voirie communale Communes de Cayriech et Septfonds

32. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Auvillar et Moissac

33. Politique d'accompagnement des travaux de voirie - commune de Donzac

Madame Christine MATALY, Directrice des Ressources Humaines A.D.R.H. n° 16-1874 du 14 octobre 2016

Madame Nathalie PECOU – Modificatif A.D.R.H. n° 16-1909 du 18 octobre 2016

Etablissement d'accueil collectif non permanent régulier et occasionnel géré par la SARL « La Maison d'Irène » à Montauban A.D. n° 2016-1837 du 3 octobre 2016