Les décisions du Conseil départemental
3. Sortie de l'actif des biens de faible valeur (Annexe)
4. Concours restreint de maîtrise d’œuvre, sur esquisse, pour la restructuration et l'aménagement global du Centre Universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban – attribution et autorisation de signer le marché
5. Logement social - parc privé - anah
6. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
7. Frais d'animation et de suivi d'opah - Communauté de communes Sère Garonne Gimone, communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise, pôle d'équilibre territorial rural du pays Midi-Quercy et commune de Moissac
8. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 8 logements plus "le Vaugelas" 2 rue John Fitzgérald Kennedy - commune de Montauban
9. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 29 logements "le Vaugelas" 2 rue John Fitzgerald Kennedy - commune de Montauban
10. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de démolition-construction de 51 logements plus 11 rue François Mauriac commune de Montauban
11. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 17 logements plf gendarmerie - route de Montbartier commune de Montech
12. Modifications du programme départemental d'insertion - tranche 2016
