Les décisions du Conseil départemental
RD 200 – Communes d'Escatalens et Saint-Porquier – en et hors agglomération A.D. n° 2016-1740 du 21 septembre 2016
RD 928 – Commune de Bourret – hors agglomération A.D. n° 2016-1743 du 22 septembre 2016
RD 999 et RD 37 – Commune de Varennes – hors agglomération – Prolongation A.D. n° 2016-1764 du 28 septembre 2016
Aux carrefours de la RD 75 avec la RD 114, les voies communales et les chemins ruraux – Communes de Saint- Antonin-Noble-Val, Espinas et Ginals – hors agglomération A.D. n° 2016-1731 du 19 septembre 2016
Aux carrefours de la RD 20 avec les RD 75ter, RD 75, les voies communales et les chemins ruraux – Communes de Caylus et Ginals – hors agglomération A.D. n° 2016-1762 du 26 septembre 2016
Avis pour l'ouverture de l'Etablissement multi accueil « Les Enfants d'Olympe » géré par la Mairie de Montauban 2016-1721 du 30 août 2016
1. Aménagement d'un carrefour giratoire RD 26 / Chemin de Lombès - voie de desserte de la déchetterie au PR 9+540 sur la commune de Verdun-sur-Garonne - convention de financement avec la Commune de Verdun-sur-Garonne
2. Régularisation foncière de l'emprise d'un carrefour giratoire au droit de la RD 813 à Canals
2. Régularisation foncière de l'emprise d'un carrefour giratoire au droit de la RD 813 à Canals (Annexes)
3. Sortie de l'actif des biens de faible valeur
