Les décisions du Conseil départemental
E.H.P.A.D. Centre Hospitalier Intercommunal de Castelsarrasin- Moissac A.D. n° 2016-2222 du 15 décembre 2016
E.H.P.A.D. « Maison de retraite Protestante » à Montauban A.D. n° 2016-2223 du 16 décembre 2016
E.H.P.A.D. « L'Ange Gardien » à Montauban A.D. n° 2016-2224 du 16 décembre 2016
S.A.V.S. du Pôle Pousiniès-Bordeneuve à Saint-Etienne-de- Tulmont A.D. n° 2016-2276 du 21 décembre 2016
Service d'Accompagnement Médico-Social pour Personnes Adultes handicapées (S.A.M.S.A.H.) du Pôle Pousiniès- Bordeneuve à Saint-Etienne-de-Tulmont A.D. n° 2016-2277 du 20 décembre 2016
E.H.P.A.D « La Septfontoise » à Septfonds A.D. n° 2016-2278 du 20 décembre 2016
AGERIS – ERIS – Service d'Accompagnement Médico-Social pour Personnes Adultes Handicapées (S.A.M.S.A.H.) à Castelsarrasin A.D. n° 2016-2279 du 20 décembre 2016
E.H.P.A.D. de Verdun-sur-Garonne A.D. n° 2016-2280 du 21 décembre 2016
E.H.P.A.D. « Résidence Mutualiste Notre Dame » à Beaumont- de-Lomagne A.D. n° 2016-2343 du 28 décembre 2016
E.H.P.A.D. Centre Hospitalier des Deux Rives à Valence d'Agen A.D. n° 2016-2344 du 30 décembre 2016
