Les décisions du Conseil départemental
E.H.P.A.D. Saint Jean Marie Vianney à Montbeton A.D. n° 2016-2063 du 29 novembre 2016
Centre Hospitalier Général de Montauban – Unité de soins de longue durée (U.S.L.D.) A.D. n° 2016-2140 du 8 décembre 2016
Centre Hospitalier Général de Montauban – E.H.P.A.D. « U.S.H.P.A. » (Unité de Soins et d'Hébergement pour Personnes Agées dépendantes) A.D. n° 2016-2141 du 8 décembre 2016
Centre Hospitalier Général de Montauban – E.H.P.A.D. « Cours Foucault » A.D. n° 2016-2142 du 8 décembre 2016
E.H.P.A.D. du C.C.A.S. de Montbeton A.D. n° 2016-2143 du 13 décembre 2016
M.A.R.P.A. du Pays de Serres à Montaigu-de-Quercy A.D. n° 2016-2209 du 15 décembre 2016
E.H.P.A.D. Sainte Sophie à Grisolles A.D. n° 2016-2210 du 12 décembre 2016
Logement Foyer Balivernes à Valence d'Agen A.D. n° 2016-2218 du 14 décembre 2016
E.H.P.A.D. « Les Floralies » à Montauban A.D. n° 2016-2220 du 5 décembre 2016
E.H.P.A.D. de Lauzerte A.D. n° 2016-2221 du 15 décembre 2016
