Les décisions du Conseil départemental
37. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - Communes de Belbèze en Lomagne, Castelsagrat et Castanet
37. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - Communes de Belbèze en Lomagne, Castelsagrat et Castanet (Annexe)
38. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes de Roquecor, Septfonds, Valeilles et Communauté de Communes Pays de Garonne et Gascogne
38. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes de Roquecor, Septfonds, Valeilles et Communauté de Communes Pays de Garonne et Gascogne (Annexe)
39. Réhabilitation des monuments commémoratifs - Commune de Castelmayran
39. Réhabilitation des monuments commémoratifs - Commune de Castelmayran (Annexe)
40. Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre - Commune de Castelsagrat
40. Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre - Commune de Castelsagrat (Annexe)
41. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - Communes de Bressols, Castelmayran, Lauzerte, Puylaroque et Saint Antonin Noble Val
