Les décisions du Conseil départemental

23. Personnel départemental - créations et transformations d'emplois (Annexe)

24. Création de trois emplois service civique

24. Création de trois emplois service civique (Annexes)

25. Transfert du personnel de la SEMATEG

26. Exercice de la compétence déléguée en matière d'action en justice - compte rendu

26. Exercice de la compétence déléguée en matière d'action en justice - compte rendu (Annexe)

27. Désignation du jury de concours de maîtrise d'œuvre

28. Maison départementale des personnes handicapées - subvention d'équilibre

29. Travaux de restructuration de la cuisine à l'EHPAD de Montbeton "Résidence Saint-Jean-Marie Vianney"

30. Contrat Local de Santé du Grand Montauban