Les décisions du Conseil départemental
14. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
15. Restes à recouvrer - admission de créances en non valeur
16. Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - restes à recouvrer - Créances admises en non valeur
17. Laboratoire Vétérinaire Départemental Restes à recouvrer - créances admises en non valeur - créances éteintes
18. Laboratoire Vétérinaire Départemental Remise gracieuse
19. Personnel départemental Institut Médico-Educatif et Professionnel de Mimizan
20. Personnel départemental - Laboratoire Vétérinaire Départemental - création d'un CAE
21. Centre départemental de l'enfance et de la famille - transformation d'un emploi d'assistant socio-éducatif en un emploi de moniteur éducateur
22. Personnel départemental - contrôle allégé en partenariat avec la Direction Départementale des Finances Publiques
23. Personnel départemental - créations et transformations d'emplois
