Les décisions du Conseil départemental
7. Reprise des activités de la SEMATEG par cession de contrats entre le Département et la Société (Annexe)
8. Création de la régie autonome à caractère administratif Ingéniérie 82
8. Création de la régie autonome à caractère administratif Ingéniérie 82 (Annexe)
9. Désignation des membres du conseil d'exploitation de la régie Tarn-et-Garonne Conseil Collectivités
10. Création du budget annexe Tarn-et-Garonne Conseil Collectivités
11. Budget Primitif 2016 Tarn-et-Garonne Conseil Collectivités
12. Instruction budgétaire et comptable M52 - Clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement
12. Instruction budgétaire et comptable M52 - Clôture des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (Annexes)
13. Autorisation budgétaire avant le vote du BP 2017
13. Autorisation budgétaire avant le vote du BP 2017 (Annexes)
