Les décisions du Conseil départemental
17. Subvention en annuités - commune de Bioule - zone d'activité de Guirole
18. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Boudou, Labastide Saint Pierre et Saint Antonin Noble Val
19.Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre Communes de Dieupentale et Saint Antonin Noble Val
1. Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne – projet de décision modificative de 2016
2. Centre départemental de l'enfance et de la famille - projet de décision modificative de 2016
3. Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - projet de décision modificative de 2016
4. Service d'assistance au traitement et au suivi des eaux - projet de décision modificative de 2016
5. Laboratoire vétérinaire départemental - projet de décision modificative de 2016
6. Restaurant universitaire - projet de décision modificative de 2016
7. Reprise des activités de la SEMATEG par cession de contrats entre le Département et la Société
