Les décisions du Conseil départemental
22. Electrification rurale - Programme départemental 2016 (Annexe)
23. Entretien et construction de bâtiments communaux - commune de Sauveterre
23. Entretien et construction de bâtiments communaux - commune de Sauveterre (Annexe)
1. Médecine du travail – Adhésion au Service de Santé en Milieu de Travail Interentreprises de Tarn-et-Garonne
2. Ouvertures automatisées : maintenance, dépannage et réparation - Autorisation de signer le marché
3. Achat et maintenance de photocopieurs numériques - autorisation de signer les marchés
4. Aménagement d'un carrefour "tourne-à-gauche" RD12/VC4 au PR 4+752 - commune de Saint-Aignan - convention de financement avec la Communauté de Communes Sère Garonne Gimone
5. Fourniture d'un répandeur gravillonneur Synchrone - autorisation de signer le marché
6. Logement social - Parc privé - anah
7. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
