Les décisions du Conseil départemental
14. Politique départementale pour le développement des loisirs des jeunes (Annexe)
15. Avenant n°1 à la convention cadre pour l'éducation artistique et culturelle
16. Acquisition de documents sonores et audiovisuels Autorisation de signer les marchés
17. Fonds départemental d'intervention (FDIA)
17. Fonds départemental d'intervention (FDIA) (Annexe)
18. Alimentation en eau potable-Subvent° en annuités Prog. 2013-Syndicat des Eaux de Ginals/Castanet/Verfeil-sur-Seye - Renouvellement du réseau AEP sur la cne de Castanet de Pech Verdier à Rigalet et de Pech Verdier vers le Syndicat des eaux du Ségala
19. Participation financière de l'Agence de l'eau Adour Garonne pour le programme de suivi de l'eau des rivières - année 2016
20. Participation financière de l'Agence de l'eau Adour Garonne pour la mission d'assistance technique en assainissement - année 2016
21. Mandats départementaux / Semateg - Quitus sur les opérations réalisées
22. Electrification rurale - Programme départemental 2016
