Les décisions du Conseil départemental
7. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme Révision du Plan Local d'Urbanisme - Commune de Léojac-Bellegarde
8. SA Colomiers Habitat - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 5 logements lotissement Langlais Commune de Bressols
9. Convention pluriannuelle relative aux relations entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
10. Subvention aux centres locaux d'information et de coordination gérontologique – CLIC
11. Subvention aux instances de coordination gérontologiques
11. Subvention aux instances de coordination gérontologiques (Annexe)
12. Reconstruction de l'EHPAD public de Lauzerte - subvention en annuités - programmation 2013
13. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics article 65511 - sous-fonction 221
13. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics article 65511 - sous-fonction 221 (Annexes)
14. Politique départementale pour le développement des loisirs des jeunes
